Aides dEtat

Même si elle na pas fait formellement lobjet dune modernisation - au même titre que le droit anti-trust des articles 81 et 82 CE -, la matière des aides dEtat a toutefois connu, au cours de ces dernières années, de nombreuses modifications législatives et a donné lieu à un contentieux abondant. Plus particulièrement, tant la Cour de justice et le Tribunal de première instance que la Commission ont eu à traiter de nouvelles questions de procédure mais aussi de fond. Le résultat est un ensemble de décisions et de textes relevant davantage dune approche casuistique que dune coordination rigoureuse, et dont le maniement peut savérer malaisé. Cest dans le contexte de ces réflexions que sinscrit le présent ouvrage sur les aides dEtat . Déminents spécialistes de cette matière, avocats et/ou académiques, y font le point, mettent en évidence les enjeux ainsi que les lacunes persistantes et, le cas échéant, proposent des pistes pour y remédier. Le lecteur y trouvera, sous une présentation systématique, des réflexions originales sur, dune part, les critères qui définissent la notion daide dEtat et, dautre part, les aspects du régime des aides qui posent à lheure actuelle le plus de difficultés aux praticiens : la compensation des obligations de service public, lapplication des règlements dexemption, lidentification du bénéficiaire de laide en cas de remboursement de celle-ci et le statut du plaignant.

Aides d'État : la Commission adopte un cadre temporaire ... Aides d'État : la Commission adopte un cadre temporaire pour permettre aux États membres de soutenir davantage l'économie face à la flambée de COVID-19