Age(s) et droit(s) - De la minorité à la vieillesse au miroir du droit.pdf

Age(s) et droit(s) - De la minorité à la vieillesse au miroir du droit

Didier Blanc

Sans être une notion juridique, lâge est une donnée saisie par le droit en ce quil permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables. Si lâge chronologique fondé sur la date de naissance a pour lui la simplicité, le droit sattache le plus souvent à un âge social assignant une identité et un statut, tandis que lâge biologique désignant létat physique et cognitif, et lâge psychologique traduisant une évaluation personnelle de son propre âge ne sont que marginalement mobilisés. Ainsi, soumis à un processus évolutif, lâge comporte une indissoluble dimension plurielle à limage du droit(s).De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale…) font de lâge un critère dapplication sous langle dune différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective. Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, lenfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à ladaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à loeuvre. Aussi, lambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, danalyser en quoi le droit, vu comme le reflet dun environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de lâge ».

NOTE DE SYNTHESE. En France, l'âge de la responsabilité pénale, c'est-à-dire l'âge à partir duquel les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour voir leur responsabilité pénale reconnue, n'est pas précisément fixé.L'article 122-8 du code pénal dispose en effet que les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables et que seuls les mineurs de treize à

6.44 MB Taille du fichier
9782370320858 ISBN
Age(s) et droit(s) - De la minorité à la vieillesse au miroir du droit.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.thecavycottage.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Minorité — Wikipédia

avatar
Mattio Müllers

Cour de cassation

avatar
Noels Schulzen

Impôt sur le revenu - Droit-Finances Les personnes âgées de plus de 65 ans ont effectivement droit à un abattement spécifique sur le montant de leur revenu imposable net. Mais seulement si ce revenu est inférieur à certains plafonds de ressources. Ces seuils sont répartis en deux tranches : le montant de l'abattement dépend de celle dans laquelle la personne âgée se situe. L'abattement s'applique à chaque personne du

avatar
Jason Leghmann

Âge(s) et droit(s): de la minorité à la vieillesse au ...

avatar
Jessica Kolhmann

Code civil | Legifrance 04/05/2020 · L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.