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Justice constitutionnelle

Marc Verdussen

En Europe, la plupart des Etats ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine constitutionnel européen. La Belgique na pas échappé à ce mouvement vers le modèle de lEtat constitutionnel de droit. Depuis 1985, la Cour constitutionnelle veille au respect de la Constitution par le législateur fédéral et par les législateurs fédérés. Elle a ainsi contribué à la diffusion du droit constitutionnel dans tous les recoins de lordre juridique. Aujourdhui, la justice constitutionnelle interpelle toutes les disciplines juridiques. Louvrage a pour objet central la Cour constitutionnelle de Belgique. Il entend cependant contextualiser létude de cette dernière, spécialement par des approches comparative, historique et théorique. Par ailleurs, le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges constitutionnels est mis en rapport avec dautres contrôles juridictionnels, quils soient de constitutionnalité ou quils se situent dans lorbite internationale (Cour européenne des droits de lhomme, Cour de justice de lUnion européenne...). Louvrage est divisé en sept titres : Les contextes de la justice constitutionnelle Les missions de la justice constitutionnelle Les acteurs de la justice constitutionnelle Les actes de la justice constitutionnelle Les phases de la justice constitutionnelle Les prolongements de la justice constitutionnelle La légitimité de la justice constitutionnelle

Justice constitutionnelle, Droits. Revue française de théorie juridique, 2001, n° 34 [Mots de la justice], p. 119-129. Année de publication 2001 Auteur(s) Drago (Guillaume) Thème 3-17-1 — Conseil constitutionnel. Généralités et débats A propos. Criminocorpus propose le premier musée nativement numérique dédié à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Ce musée LES MODÈLES DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE

8.34 MB Taille du fichier
9782804458492 ISBN
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